Département 75
Chenilles processionnaires dans Paris
1 commune dispose d’au moins une occurrence publique dans notre import. Les 0 autres ne sont pas déclarées absentes.
Communes avec une occurrence sourcée
Cadre réglementaire
Ce que dit la loi
La lutte contre les chenilles processionnaires est-elle obligatoire ?
Le décret n°2022-686 du 25 avril 2022 a inscrit les chenilles processionnaires du pin et du chêne parmi les espèces dont la prolifération nuit à la santé humaine (code de la santé publique, art. D.1338-1). Ce texte permet au préfet de département de définir, par arrêté, des secteurs et des périodes où la surveillance et la lutte deviennent obligatoires.
Qui doit agir quand un arrêté s’applique ?
Quand un arrêté préfectoral ou municipal s'applique à un terrain, la surveillance, la prévention et la destruction des nids reviennent au propriétaire, au locataire, à l'exploitant ou au gestionnaire de ce terrain, dans les délais que fixe l'arrêté.
Que signifie l'absence d'arrêté connu pour cette zone ?
Cela n'indique aucune absence de risque : seulement qu'aucune mesure de lutte obligatoire n'a été publiée à ce jour pour ce secteur. Le décret national s'applique partout, et une préfecture peut publier un arrêté à tout moment. Consultez le site de votre préfecture pour les textes en vigueur.