Département 91
Chenilles processionnaires dans Essonne
69 communes disposent d’au moins une occurrence publique dans notre import. Les 125 autres ne sont pas déclarées absentes.
Communes avec une occurrence sourcée
Cadre réglementaire
Ce que dit la loi
La lutte contre les chenilles processionnaires est-elle obligatoire ?
Le décret n°2022-686 du 25 avril 2022 a inscrit les chenilles processionnaires du pin et du chêne parmi les espèces dont la prolifération nuit à la santé humaine (code de la santé publique, art. D.1338-1). Ce texte permet au préfet de département de définir, par arrêté, des secteurs et des périodes où la surveillance et la lutte deviennent obligatoires.
Qui doit agir quand un arrêté s’applique ?
Quand un arrêté préfectoral ou municipal s'applique à un terrain, la surveillance, la prévention et la destruction des nids reviennent au propriétaire, au locataire, à l'exploitant ou au gestionnaire de ce terrain, dans les délais que fixe l'arrêté.
Que signifie l'absence d'arrêté connu pour cette zone ?
Cela n'indique aucune absence de risque : seulement qu'aucune mesure de lutte obligatoire n'a été publiée à ce jour pour ce secteur. Le décret national s'applique partout, et une préfecture peut publier un arrêté à tout moment. Consultez le site de votre préfecture pour les textes en vigueur.